J.O. Numéro 179 du 4 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12681

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Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120465A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2001 :
M. Pellissier (Vincent, Pascal, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Bohl et Yves Tournier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lure (Haute-Saône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Bohl et Yves Tournier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Bohl, Yves Tournier et Vincent Pellissier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».